Réinitialisation des droits de douane

La justice bouleverse la stratégie commerciale américaine

La Cour suprême des États-Unis a invalidé la plupart des droits de douane mondiaux du président Donald Trump. Par un vote de 6 contre 3, la cour a estimé que la loi d'urgence de 1977 invoquée par la Maison-Blanche ne confère pas au président le pouvoir d'imposer des droits de douane généralisés.

Les points essentiels de la décision :

• Les droits de douane sont des impôts, et seul le Congrès a le pouvoir de créer de nouveaux impôts.
• Le recours aux pouvoirs d'urgence ne peut être justifié dans la mesure où les États-Unis ne sont "pas en guerre avec toutes les nations du monde."

L'administration a perçu plus de 130 milliards de dollars dans le cadre de l'ancien système, et les entreprises se préparent désormais à réclamer des remboursements devant les juridictions inférieures.

La Maison-Blanche tente de remplacer les droits de douane

Le président s'est empressé d'annoncer de nouveaux droits de douane temporaires de 10 % sur tous les biens mondiaux entrant aux États-Unis à compter du 24 février — et dès le lendemain, il les a relevés à 15 %.

Ces nouveaux droits reposent sur une autre loi des années 1970 (Section 122) et ne peuvent être appliqués que pendant 150 jours avant que le Congrès n'intervienne.

À retenir : Pour les entreprises qui pensaient enfin avoir compris les règles, les cartes ont encore été redistribuées. La Cour suprême a laissé la question des remboursements aux juridictions inférieures, ce qui pourrait déclencher une bataille juridique de plusieurs années.

De la libération à la confusion

En avril 2025, le président Trump a annoncé un "Jour de la Libération," imposant des droits de douane généralisés à la quasi-totalité des partenaires commerciaux, puis a proposé une issue : conclure un accord avec Washington, investir aux États-Unis et obtenir des taux "spéciaux" plus bas. Désormais, la validité de ces accords est remise en question.

Ce qui se passe à l'étranger :

• Le groupe des 10 % : Des pays comme le Royaume-Uni, l'Australie et l'Arabie saoudite pourraient subir les plus fortes hausses de droits de douane.
• Japon : Vient d'annoncer un investissement de 36 milliards de dollars aux États-Unis, dans le cadre d'un engagement de 550 milliards de dollars — conclu en échange d'un accord tarifaire à 15 %.
• Europe : L'UE a suspendu son accord tarifaire à 15 % avec les États-Unis et attend davantage de clarté.
• Canada : Les principaux droits de douane sur les automobiles, l'acier, l'aluminium et le bois d'œuvre restent en vigueur car ils ont été imposés en vertu d'une loi distincte.
• Géants émergents : La Chine, le Brésil et l'Inde pourraient bénéficier de réductions tarifaires importantes. La Chine a publié une déclaration affirmant qu"il n'y a pas de gagnants dans une guerre commerciale."

Pourquoi un droit de douane de 15 % n'est pas vraiment de 15 %

Le droit de douane mondial de 15 % proposé par le président Trump semble simple, mais sa mise en œuvre est complexe. Il s'agit d'une surtaxe appliquée en sus de certains droits de base — mais elle ne se cumule pas avec certains droits sectoriels comme ceux sur les automobiles et l'acier, qui relèvent de lois différentes. L'impact réel varie considérablement selon les produits et les partenaires commerciaux.

Les économistes se concentrent sur le taux tarifaire pondéré par les échanges, une moyenne basée sur ce que les États-Unis importent réellement. Avec les exemptions et les régimes tarifaires qui se chevauchent, les taux moyens par pays pourraient varier de 5 % pour l'Irlande à près de 30 % pour la Chine, selon Global Trade Alert.

La décision sur les droits de douane ébranle les marchés

La décision de la Cour suprême a plongé les marchés des changes et obligataires dans une posture attentiste. Des droits de douane plus bas pourraient freiner l'inflation, mais le remboursement de milliards de dollars de droits de douane illégaux pourrait également signifier un recours accru à l'emprunt public.

Ce qui évolue actuellement :

• Marché des changes : Le dollar s'affaiblit à mesure que les risques de remboursements tarifaires augmentent.
• Obligations : Les rendements à court terme baissent en raison d'une inflation plus modérée ; les rendements à long terme augmentent face aux craintes d'émissions de dette plus importantes.
• Actions : Les nouveaux droits de douane et l'incertitude accrue ont terni la promesse d'une réduction des barrières commerciales. Les marchés mondiaux étaient majoritairement en baisse.

Prochaines étapes : Les investisseurs continuent de surveiller le sort des remboursements et la pérennité effective des droits de douane temporaires de remplacement.