Accord d'utilisateur IBKR InvestMentorSM

Le present Accord regit votre utilisation de l'application IBKR InvestMentorSM (le "Service") exploitee par Interactive Academy LLC ("IA", "nous" ou "notre"), y compris le contenu accessible par le Service. En telechargeant ou en utilisant le Service, vous acceptez de respecter les termes et conditions de cet Accord. Si vous n'acceptez pas, veuillez vous abstenir d'utiliser le Service.

  1. Introduction. IBKR InvestMentorSM est une plateforme exclusivement educative. Le Service permet aux utilisateurs d'acceder et d'utiliser une variete de services educatifs, y compris l'education financiere personnelle. Le Service ne doit pas etre utilise a d'autres fins que vos propres objectifs educatifs personnels.
  2. Modifications des conditions du programme. Nous pouvons modifier les conditions du Service a notre seule discretion, y compris pour des raisons juridiques ou commerciales. Nous nous reservons le droit, a notre seule discretion, de modifier ou de remplacer les termes et conditions de cet Accord a tout moment, et il vous incombe de surveiller ces modifications ou remplacements. Nous vous informerons des mises a jour de l'Accord en mettant a disposition la nouvelle version via le Service ou par notification par e-mail. Toute revision de cet Accord prendra effet immediatement, sauf indication contraire. Si vous n'acceptez pas les conditions mises a jour, vous n'etes pas autorise a utiliser, acceder ou participer au Service.
  3. Pas de conseils en investissement, fiscalite, trading ou type de compte. IA ne fournit aucun conseil en planification financiere, comptabilite, investissement ou fiscalite. Le contenu fourni via le Service est prepare exclusivement a des fins d'information et d'education. Rien sur la plateforme IBKR InvestMentorSM ne constitue une offre d'achat ou de vente ni une incitation a acheter ou vendre un titre, un produit, un service ou un investissement. Le contenu disponible via le Service ne constitue pas un conseil en investissement et IA ne fournit aucune garantie quant a l'exactitude, l'exhaustivite ou l'adequation des informations fournies pour un objectif individuel.
  4. Politique de confidentialite. Avant de continuer a utiliser le Service, nous vous conseillons de lire notre Politique de confidentialite concernant la collecte de donnees utilisateurs, disponible en Annexe I du present Accord. Notre Politique de confidentialite definit les conditions dans lesquelles nous collectons, enregistrons, traitons et conservons toute donnee personnelle que nous collectons a votre sujet ou que vous nous fournissez et, en utilisant notre Service, vous y consentez.
  5. Propriete intellectuelle. Vous acceptez que le Service, y compris, sans s'y limiter, les materiaux, contenus, graphismes, interface utilisateur, clips audio et video, contenu editorial et logiciels utilises pour mettre en œuvre le Service, contienne des informations et materiaux proprietaires appartenant a IA, ses societes affiliees, directeurs, dirigeants, employes, agents, fournisseurs ou concendants, y compris tous droits d'auteur, secrets commerciaux, marques, brevets et autres droits de propriete intellectuelle. Vous acceptez et reconnaissez que le Service est protege par les lois applicables en matiere de propriete intellectuelle et autres lois. Vous acceptez egalement de ne pas acceder, utiliser, reproduire ou redistribuer la propriete intellectuelle d'IA d'une quelconque maniere, sauf pour un usage personnel non commercial conforme au present Accord.
  6. Resiliation. IA peut resilier votre acces au Service et son utilisation immediatement a tout moment, pour quelque raison que ce soit, et dans ce cas vous n'aurez plus le droit d'utiliser le Service. Vous pouvez resilier votre compte a tout moment en contactant IA a hello@ibkrinvestmentor.com ou en allant dans le menu "Settings" de l'application, en selectionnant la section "Account" et en cliquant sur le bouton "Delete Account".
  7. Services gratuits. Votre droit d'acceder et d'utiliser des Services gratuits n'est pas garanti pour une periode donnee et nous nous reservons le droit, a notre seule discretion, de limiter ou de mettre fin a votre utilisation de toute version gratuite de Services par toute personne ou entite.
  8. Licence pour le Service. IA vous accorde une licence non exclusive et non transferables pour telecharger, installer et utiliser le Service uniquement tel que prevu aux presentes. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou creer des œuvres derivees sans notre consentement express. Nous nous reservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service a tout moment sans preavis. Vous ne devez pas copier, modifier, traduire, decompiler, faire de l'ingenierie inverse, desassembler ou reduire en une forme lisible par l'homme, ni adapter, le contenu disponible sur le Service ou l'utiliser pour creer une œuvre derivee. IA a droit a une injonction immediate, sans necessite d'etablir un prejudice irreparable, en cas de violations menacees de ces engagements.
  9. Liens vers des tiers, sites et services. Le Service peut contenir des liens vers des sites web ou services tiers qui ne sont pas detenus ou controles par nous. IA n'a aucun controle sur, et n'assume aucune responsabilite pour, le contenu, les politiques de confidentialite ou les pratiques de sites web ou services tiers. Vous reconnaissez et acceptez egalement que IA ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causes ou allegues comme causes par l'utilisation ou la confiance accordee a ces contenus, biens ou services disponibles sur ou via ces sites ou services tiers. Le contenu du Service est fourni a titre d'information generale et, bien que nous fassions des efforts raisonnables pour le mettre a jour, nous ne faisons aucune declaration, garantie ou assurance, explicite ou implicite, quant a son exactitude, sa completude ou son actualite. Le contenu disponible via le Service n'est pas destine a constituer un conseil financier ou professionnel sur lequel vous devriez vous appuyer. Vous devez obtenir un conseil financier ou professionnel si vous en avez besoin avant de prendre, ou de ne pas prendre, toute mesure sur la base du seul contenu educatif du Service.
  10. Transfert de droits. Nous pouvons transferer nos droits et obligations au titre du present Accord a une autre organisation, y compris une societe affiliee. Nous vous informerons toujours par ecrit si cela se produit et nous veillerons a ce que le transfert n'affecte pas vos droits.
  11. LIMITATION DE RESPONSABILITE. VOUS ACCEPTEZ LE SERVICE "TEL QUEL" ET SANS GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER : LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITE MARCHANDE OU D'ADEQUATION A UN USAGE, UN OBJECTIF OU UNE APPLICATION PARTICULIERE ; LA PONCTUALITE ; L'ABSENCE D'INTERRUPTION ; OU TOUTE GARANTIE IMPLICITE RESULTANT DES USAGES DU COMMERCE, DES PRATIQUES COMMERCIALES OU DES MODES D'EXECUTION. EN AUCUN CAS IA (OU UNE SOCIETE AFFILIEE DE IA) NE SERA RESPONSABLE DE TOUTE PERTE OU DOMMAGE PUNITIF, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPECIAL OU CONSECUTIF, Y COMPRIS LA PERTE D'ACTIVITE, DE PROFITS OU DE RENOMMEE. VOUS RECONNAISSEZ QU'IL PEUT Y AVOIR DES RETARDS OU DES INTERRUPTIONS DANS L'UTILISATION DU SERVICE, Y COMPRIS, PAR EXEMPLE, CEUX CAUSES INTENTIONNELLEMENT PAR IA A DES FINS DE MAINTENANCE DU SERVICE.
  12. Indemnisation. Vous acceptez d'indemniser, de degager et de defendre IA, ses societes affiliees et leurs dirigeants, administrateurs, employes, agents et representants respectifs contre toutes responsabilites, pertes, couts, jugements, penalites, reclamations, actions, dommages ou depenses (collectivement, "Pertes") decoulant de ou liees a : (i) toute action entreprise sur la base de toute declaration, information ou instruction recue de vous ; (ii) votre violation du present Accord ; (iii) toute action entreprise par IA pour faire valoir ses droits ; (iv) toute demande de tiers ou action liee a votre compte ou a votre utilisation du Service ; ou (v) votre violation ou atteinte a un droit de propriete intellectuelle detenu par IA ou ses societes affiliees, sauf dans la mesure ou ces Pertes resultent directement d'une negligence grave, d'une fraude ou d'une faute intentionnelle d'IA.
  13. Arbitrage. Tout litige, controverse ou reclamation decoulant de ou lie au present Accord, y compris sa formation, son interpretation, sa violation ou sa resiliation, sera resolu par arbitrage obligatoire et vous renoncez a tout droit a un proces devant jury. Les parties maintiendront la nature confidentielle de la procedure d'arbitrage et de la sentence, y compris la confidentialite de l'audience et de tous documents produits et temoignages fournis, sauf si necessaire pour preparer ou conduire l'audience d'arbitrage sur le fond, ou sauf si necessaire dans le cadre d'une demande judiciaire de mesure provisoire, d'une contestation judiciaire d'une sentence arbitrale ou de son execution, ou sauf si requis par la loi ou une decision judiciaire.
  14. Droit applicable. Le present Accord est regie par les lois de l'Etat de New York, sans tenir compte des dispositions de conflit de lois. Les tribunaux d'Etat et federaux situes dans le comte de New York ont une competence exclusive pour les litiges relatifs au present Accord, ainsi que pour tous les autres accords conclus entre vous et IA, sauf lorsqu'un arbitrage est prevu. Vous renoncez a toute objection a l'introduction de procedures devant ces tribunaux au motif d'un forum inapproprie ou d'un manque de competence. Toutefois, ce qui precede n'empeche pas IA d'intenter une action devant tout tribunal d'une autre juridiction, a sa discretion. Dans toutes les actions judiciaires, arbitrages ou modes de resolution de litiges, les parties renoncent a tout droit a des dommages punitifs.
  15. Divisibilite et absence de renonciation. Si une disposition du present Accord est inapplicable, cela ne rend pas les autres dispositions invalides. Si une disposition du present Accord est declaree illegale, invalide ou nulle, en tout ou en partie, IA et vous serez degages des obligations decoulant de cette disposition, mais uniquement dans la mesure ou elle est illegale, invalide ou nulle, et IA et vous acceptez que le present Accord soit considere comme modifie en ajustant cette disposition au minimum necessaire pour la rendre legale et applicable tout en preservant son intention ou, si cela n'est pas possible, en la remplacant par une disposition legale et applicable qui atteint les memes objectifs. Le fait pour IA de ne pas faire appliquer une condition du present Accord ne constitue pas une renonciation a cette condition. Aucune disposition du present Accord ne peut etre renoncee.
  16. Accord integral. Le present Accord constitue l'integralite de l'accord entre vous et IA, qui n'ont fait aucune autre declaration ou garantie. Vous acceptez que l'Accord soit fourni en anglais et declarez que vous comprenez ses termes et conditions.

Annexe I de l'Accord d'utilisateur IBKR InvestMentorSM : Politique de confidentialite

Chez Interactive Academy LLC, nous comprenons que la confidentialite et la securite des informations personnelles ("Informations Personnelles") que vous partagez avec nous sont importantes. Interactive Academy LLC et ses societes affiliees (collectivement, "IA") s'engagent a proteger la confidentialite des Informations Personnelles, y compris celles relatives aux clients, employes, agents, candidats a un emploi ou autres personnes au sein ou en dehors d'IA. C'est pourquoi nous avons developpe des politiques et pratiques specifiques destinees a proteger vos Informations Personnelles. En ouvrant un compte chez IA ou en utilisant les services d'IA, vous consentez a la collecte et a l'utilisation de vos Informations Personnelles conformement a cette politique de confidentialite ("Politique de confidentialite" ou "Politique"). Nous vous encourageons a lire attentivement cette Politique de confidentialite.

Cette Politique est fondee sur les principes de protection des donnees et de confidentialite communs aux pays dans lesquels nous operons. Elle vise a resumer les pratiques generales d'IA en matiere de protection des donnees et a informer nos clients, prospects, candidats a un emploi, visiteurs du site web et autres tiers des politiques de confidentialite d'IA susceptibles de leur etre applicables. Cette Politique s'adresse en particulier aux personnes qui fournissent des Informations Personnelles a IA ou qui visitent ou utilisent l'application IBKR InvestMentorSM.

Qui est responsable de vos Informations Personnelles ?

IA est responsable des Informations Personnelles que nous pouvons collecter de la maniere decrite ci-dessous. IA comprend Interactive Academy LLC, une societe a responsabilite limitee ayant son siege social au 251 Little Falls Drive, Wilmington, Delaware, 19808, et ses societes affiliees (les "Entites IA" ou individuellement, une Entite IA). Vos Informations Personnelles seront controlees par l'entite affiliee qui vous fournit des services ou des communications. Dans certains cas, vos Informations Personnelles peuvent etre controlees par plusieurs entites affiliees.

Comment collectons-nous vos Informations Personnelles et quelles Informations Personnelles collectons-nous ? IA collecte et traite des Informations Personnelles vous concernant. Cela peut inclure, entre autres, les informations suivantes :

  • fournies lors du processus d'ouverture de compte ou lors de la demande d'un produit ou d'un service sur les applications du site web d'IA pendant l'utilisation (par exemple, votre nom, votre adresse e-mail, votre numero de telephone, etc.) ;
  • acquises dans le cadre de produits et services proposes par IA ;
  • collectees via des cookies Internet ou des technologies similaires.

Etes-vous tenu de fournir des Informations Personnelles ?

Afin que vous puissiez utiliser nos produits et services, vous nous fournirez vos Informations Personnelles de maniere totalement volontaire. Dans la plupart des cas, il nous sera impossible de fournir les produits et services sans les Informations Personnelles pertinentes.

A quelles fins utiliserons-nous vos Informations Personnelles ?

Nous pouvons utiliser vos Informations Personnelles aux fins suivantes ("Finalites Autorisees") :

  • Pour vous fournir des produits et services disponibles sur nos plateformes, et/ou traiter toute demande ou question que vous pourriez avoir ;
  • Pour poursuivre des interets legitimes, y compris pour conduire, surveiller et analyser nos activites ou operations ;
  • Pour mener nos processus de recrutement ;
  • Pour vous contacter (sauf si vous nous indiquez que vous preferez ne pas l'etre) au sujet de nouveaux produits et services, fonctionnalites et options susceptibles de vous interesser ;
  • Pour conclure ou executer divers contrats ;
  • Pour respecter les lois ou reglements applicables dans tout pays ;
  • Pour toute autre finalite pour laquelle vos Informations Personnelles nous ont ete fournies.

Nous pouvons traiter vos Informations Personnelles aux fins suivantes apres avoir obtenu votre consentement explicite lorsque la loi l'exige et conformement aux lois et reglements applicables :

  • Pour communiquer avec vous via les canaux que vous avez approuves afin de vous tenir informe des derniers developpements, annonces et autres informations sur les services, produits et technologies d'IA ;
  • Pour mener des enquetes aupres des clients, des campagnes marketing, des analyses de marche ou des activites promotionnelles ;
  • Pour collecter des informations sur vos preferences afin de creer un profil utilisateur et personnaliser et ameliorer la qualite de notre communication et de nos interactions (par exemple, via l'analyse de sites web).

Lorsque la loi l'exige, en ce qui concerne les communications marketing, nous ne vous fournirons de telles informations qu'apres votre consentement explicite et nous vous offrirons egalement la possibilite de vous desabonner a tout moment si vous ne souhaitez plus recevoir de communications marketing. Nous aimons tenir nos clients, notre personnel et d'autres parties interessees informes des developpements de l'entreprise, y compris des nouvelles concernant IA que nous jugeons d'interet. Si vous ne souhaitez pas recevoir de publications ou de details sur des evenements ou seminaires que nous estimons susceptibles de vous interesser, veuillez nous en informer par e-mail a hello@ibkrinvestmentor.com. Lorsque la loi l'exige, nous n'utiliserons pas vos Informations Personnelles pour prendre des decisions automatisees ou creer des profils au-dela de ce qui est decrit ci-dessus.

Selon les Finalites Autorisees pour lesquelles nous utilisons vos Informations Personnelles, le traitement peut etre fonde sur une ou plusieurs des bases legales suivantes conformement aux lois et reglements applicables :

  • Parce que le traitement est necessaire a l'execution d'une instruction client ou d'un autre contrat avec vous ou votre organisation ;
  • Pour nous conformer a nos obligations legales ;
  • Parce que le traitement est necessaire aux fins de notre interet legitime ou de celui de tiers recevant vos Informations Personnelles, a condition que ces interets ne soient pas supplantés par vos interets ou droits et libertes fondamentaux ;
  • Parce que le traitement est utile ou necessaire, a notre discretion, et n'est pas interdit par la loi de la juridiction pertinente.

En outre, le traitement peut etre base sur votre consentement lorsque vous l'avez expressément donne.

Nous ne vendons pas vos informations personnelles a des tiers. Avec qui nous partageons vos Informations Personnelles et dans quelles circonstances Conformement aux lois et reglements applicables, nous pouvons partager vos Informations Personnelles dans les circonstances suivantes :

  • Nous pouvons partager vos Informations Personnelles entre les Entites IA de maniere confidentielle lorsque la loi applicable l'autorise ou l'exige, ou lorsque cela est necessaire pour fournir des produits ou services et pour des fins administratives, de facturation et autres fins commerciales ;
  • Nous pouvons demander a des prestataires de services internes ou externes a IA, domestiques ou etrangers, de traiter des Informations Personnelles pour les Finalites Autorisees en notre nom et conformement a nos instructions. Par exemple, si vous choisissez de vous abonner a des services fournis par un prestataire tiers d'IA, nous pouvons divulguer ces informations aux prestataires de services afin qu'ils puissent fournir les services demandes. IA exige generalement que ces prestataires concluent des accords de confidentialite qui limitent leur utilisation des informations recues et interdisent leur utilisation a d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont ete divulguees. Si la loi l'exige, IA conservera le controle et restera responsable de vos Informations Personnelles et appliquera des garanties appropriees pour assurer l'integrite et la securite des Informations Personnelles lors de l'engagement de prestataires ;
  • Nous pouvons partager vos donnees avec des tiers pour aider a la conduite de nos processus de recrutement ;
  • Conformement a la loi applicable, nous pouvons partager vos Informations Personnelles avec des tribunaux, des autorites de police, des regulateurs ou des avocats ou d'autres parties pour l'etablissement, l'exercice ou la defense d'une revendication legale ou equitable ou aux fins d'un processus confidentiel de resolution alternative des litiges ;
  • Nous pouvons egalement utiliser des Informations Personnelles agregees et des statistiques afin de surveiller l'utilisation et d'aider a developper nos services.

Sinon, nous ne divulguerons vos Informations Personnelles que lorsque vous nous y autorisez ou nous en donnez l'autorisation, lorsque cela est autorise ou requis par la loi ou un reglement applicable ou une demande judiciaire ou officielle, ou lorsque cela est necessaire pour enqueter sur des activites frauduleuses ou criminelles reelles ou suspectees.

Protection de vos Informations Personnelles

Dans la mesure requise par les lois et reglements applicables, nous prendrons des mesures techniques et organisationnelles appropriees pour garder vos Informations Personnelles confidentielles et securisees conformement a nos procedures internes couvrant le stockage, la divulgation et l'acces aux Informations Personnelles. Les Informations Personnelles peuvent etre conservees sur nos systemes informatiques, ceux de nos sous-traitants ou dans des dossiers papier.

Mise a jour de vos Informations Personnelles

Si certaines des Informations Personnelles que vous nous avez fournies changent, par exemple si vous changez d'adresse e-mail ou si vous souhaitez annuler une demande que vous avez faite, veuillez nous en informer en nous contactant a hello@ibkrinvestmentor.com. Nous ne serons pas responsables des pertes resultantes d'Informations Personnelles inexactes, inauthentiques, deficientes ou incompletes que vous fournissez.

Combien de temps conservons-nous vos Informations Personnelles ?

Les Informations Personnelles sont conservees aussi longtemps que necessaire pour repondre aux exigences legales, reglementaires et commerciales. Les periodes de conservation peuvent etre prolongees si nous sommes tenus de conserver vos Informations Personnelles dans le cadre de litiges, d'enquetes et de procedures.

Transferts transfrontaliers d'Informations Personnelles

Pour les Informations Personnelles soumises au Reglement general sur la protection des donnees (UE) 2016/679 ("RGPD") ou au Reglement general sur la protection des donnees du Royaume-Uni ("RGPD UK"), nous pouvons transferer vos Informations Personnelles hors de l'EEE ou du Royaume-Uni pour les Finalites Autorisees decrites ci-dessus. Cela peut inclure des pays qui n'offrent pas le meme niveau de protection que les lois de votre pays d'origine (par exemple, les lois au sein de l'EEE, du Royaume-Uni ou des Etats-Unis).

Pour les personnes couvertes par le RGPD, lorsque des Informations Personnelles sont transferees vers des pays ou territoires en dehors de l'EEE qui ne sont pas reconnus par la Commission europeenne comme offrant un niveau adequat de protection des donnees, nous avons mis en place des mecanismes appropries de transfert des donnees pour garantir la protection des Informations Personnelles.

Nous veillons a ce que les transferts internationaux soient soumis a des garanties appropriees ou adequates si cela est requis par les lois et reglements applicables ou d'autres lois pertinentes. Vous pouvez nous contacter a tout moment en utilisant les coordonnees ci-dessous si vous souhaitez plus d'informations sur ces garanties.

Autres droits pour les personnes relevant du RGPD/RGPD UK ou d'autres lois et reglements applicables

Pour les residents de l'EEE et du Royaume-Uni, ou lorsque cela est applicable selon les lois et reglements, vous pouvez disposer d'un certain nombre de droits legaux concernant les Informations Personnelles que nous detenons a votre sujet. Ces droits peuvent inclure :

  • Obtenir des informations concernant le traitement de vos Informations Personnelles et acceder aux Informations Personnelles que nous detenons a votre sujet. Veuillez noter qu'il peut exister des circonstances dans lesquelles nous sommes en droit de refuser des demandes d'acces a des copies d'Informations Personnelles (notamment des informations couvertes par le secret professionnel juridique) ;
  • Demander que nous corrigions vos Informations Personnelles si elles sont inexactes ou incompletes ;
  • Demander la suppression de vos Informations Personnelles dans certaines circonstances. Veuillez noter qu'il peut exister des circonstances dans lesquelles vous demandez l'effacement de vos Informations Personnelles, mais nous sommes legalement en droit de les conserver ;
  • Vous opposer a notre traitement de vos Informations Personnelles et demander que nous restreignions le traitement dans certaines circonstances. La encore, il peut exister des circonstances dans lesquelles nous sommes en droit de refuser une telle demande ;
  • Retirer votre consentement, bien que dans certaines circonstances, il puisse etre licite de continuer le traitement sans votre consentement si nous disposons d'un autre fondement legal (autre que le consentement).

Si vous souhaitez exercer l'un des droits ci-dessus, veuillez envoyer un e-mail a hello@ibkrinvestmentor.com.

Nous pouvons vous demander de prouver votre identite en fournissant une copie d'un document d'identite valide afin de respecter nos obligations de securite et d'empecher toute divulgation non autorisee de donnees. Nous nous reservons le droit de facturer des frais administratifs raisonnables pour toute demande manifestement infondee ou excessive concernant l'acces a vos donnees et pour toute copie supplementaire des Informations Personnelles demandees.

Nous examinerons toutes les demandes ou plaintes que nous recevrons et fournirons une reponse en temps voulu. Si vous n'etes pas satisfait de notre reponse, vous pouvez deposer une plainte aupres de l'autorite de protection des donnees competente. Nous fournirons les coordonnees de votre autorite competente sur demande.

Mises a jour de cette Politique de confidentialite

Cette Politique de confidentialite a ete mise a jour pour la derniere fois le 10/16/2025. Nous nous reservons le droit de mettre a jour et de modifier cette Politique de confidentialite de temps a autre, par exemple pour refleter toute modification de la maniere dont nous traitons vos Informations Personnelles ou des exigences legales. En cas de telles modifications, nous publierons la Politique de confidentialite modifiee dans le Service. Les modifications entrent en vigueur des leur publication dans le Service.

Comment nous contacter

Nous apprecions vos retours sur notre Politique de confidentialite et nos services. Si vous avez des questions sur cette Politique, veuillez nous contacter a hello@ibkrinvestmentor.com.