Affrontement judiciaire

La Cour suprême se prononce sur la légalité des droits de douane du président Trump

La Cour suprême entend les arguments sur la question de savoir si les droits de douane mondiaux de grande envergure fixés par la Maison-Blanche plus tôt cette année sont légaux.

Le président Donald Trump a utilisé une loi sur les pouvoirs d'urgence vieille de plusieurs décennies, destinée à la sécurité nationale, pour imposer des droits de douane à presque tous les partenaires commerciaux des États-Unis. La cour examinera si la loi peut être utilisée à cette fin.

La décision devrait définir l'étendue du pouvoir de cette administration et des futurs présidents sur le commerce américain.

Qu'est-ce que l'IEEPA, au juste ?

L'International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) est une loi de 1977 qui permet aux présidents de prendre des mesures économiques en cas d'urgence nationale, notamment lorsque la menace vient de l'étranger.

• Les présidents l'ont utilisée pour imposer des sanctions et geler des actifs.
• L'administration Trump a utilisé l'IEEPA pour justifier des droits de douane sur des dizaines de pays, citant les déficits commerciaux et les flux de fentanyl comme menaces.
• Aucun président avant lui n'avait utilisé l'IEEPA pour imposer des droits de douane.

Les droits de douane commencent actuellement à 10 % pour de nombreux pays et atteignent jusqu'à 50 % sur les importations en provenance de l'Inde et du Brésil.

Pourquoi cela compte pour l'économie mondiale ?

Si la Cour se range du côté de la Maison-Blanche, tout futur président pourrait imposer des droits de douane sur les importations à tout moment. Cela pourrait entraîner une hausse des prix et une volatilité sur les marchés mondiaux.

Les droits de douane pourraient générer 3 000 milliards de dollars de recettes d'ici 2035, selon le Committee for Responsible Federal Budget.

Si la Cour se prononce contre la Maison-Blanche, la politique commerciale devient plus stable, mais les entreprises pourraient exiger des remboursements sur les droits passés. Cette somme pourrait s'élever à plus de 750 milliards de dollars, selon le secrétaire au Trésor Scott Bessent.

Dans tous les cas, les secteurs fortement importateurs et les actions manufacturières pourraient ressentir le choc.

Ce que demandent les juges

La constitution américaine accorde au Congrès le pouvoir de taxer et de fixer les droits de douane. La Maison-Blanche soutient que ces droits de douane visent à réguler les importations à des fins de sécurité nationale — et non à générer des recettes.

Questions clés pour les juges :

• Un déficit commercial peut-il être considéré comme une "urgence" ?
• Le Congrès a-t-il jamais eu l'intention que cette loi couvre les droits de douane ?
• Si les droits de douane fonctionnent comme des impôts, le Congrès ne devrait-il pas les approuver ?
• Limiter les pouvoirs de Trump maintenant lierait-il les mains des futurs présidents ?

La Cour suprême compte actuellement une majorité de 6-3 de juges à tendance conservatrice.

Ce que les investisseurs doivent surveiller

Les décisions juridiques peuvent faire bouger les prix des actifs tout comme les résultats financiers. Jusqu'à présent, les annonces de droits de douane ont déclenché des fluctuations de prix tout au long de l'année, mais — dans l'ensemble — les actions américaines ont connu une forte progression.

Les audiences ont commencé mercredi. On ne sait pas encore quand la cour rendra sa décision.

Le délai normal pourrait reporter la décision à l'été prochain, mais la Maison-Blanche a exhorté la cour à accélérer le processus.